En vigueur au 01/06/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site cmonimage.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site cmonimage.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site cmonimage.fr est assurée par Julie CHERIN, domiciliée 85 allée George Askinazi, 92100 Boulogne-Billancourt, dont le numéro de téléphone est 07 56 91 07 90, et l’adresse e-mail julie@cmonimage.fr.
Immatriculée sous le numéro 89894914400023 – Code APE : 9609Z.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site cmonimage.fr est la Société 1&1 Internet SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : +49 (0) 721 170 555.
ARTICLE 3 : Crédits
Design et ergonomie web :
Micha Balabanian, webmaster et développeur front-end.
Crédits photos :
Rémi DAP Photographie – Rémi Dapremont
http://remidap-photos.fr
Frédéric Velaye
https://www.aproposdemoi.com
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site cmonimage.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site cmonimage.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.